Le CAN-SPAM Act fut voté en 2003 par le congrès américain et signifie “Controlling the Assault of Non Solicited Pornography and Marketing Act”. Il s’agit de la loi américaine qui régit l’envoi d’e-mails commerciaux, elle est effective depuis le premier janvier 2004. Elle institue un droit d’opposition a posteriori à l’envoi d’e-mails à caractères commerciaux.
Opt-out [...]

Les pratiques en matière d’identification de l’expéditeur d’un email commercial ne sont pas forcément évidentes pour tout le monde. Voyons différents cas de figure :

L’expéditeur est toujours le même et est le nom de la marque ou de l’organisation qui envoi le mail;
Dans le cas de plateforme d’envoi pour des tiers (où l’optin appartient à [...]